quelle autorisation pour pergola
Vous avez prévu de construire une pergola dans le jardin, mais vous ne savez pas s’il y a des règles à respecter ou non. Si tel est le cas, nous vous invitons à suivre cet article jusqu’à la fin pour que vous puissiez vous retrouver facilement. Effectivement, vous y trouverez la réglementation concernant la pose de ce type d’équipement.
Permis de construire ou déclaration préalable ?
Considérée comme étant une construction, la fabrication d’une pergola est alors régie par l’article L.421-1 du code de l’urbanisme qui insiste sur le fait que vous devriez demander une autorisation de construire selon l’espace que vous prévoyez de couvrir. Quand on parle d’urbanisme, il ne faut pas oublier les termes « surfaces de plancher » et « emprise au sol » afin d’éviter des ennuis. Concernant la pergola, vous devez comprendre qu’elle est plutôt orientée vers l’emprise au sol même si la surface du plancher n’est pas à écarter.
Construction d’une nouvelle pergola indépendante
La construction d’une nouvelle pergola isolée avec une emprise au sol au dessus de 20 m² vous obligera à demander une autorisation de construire. En outre, une emprise de 5 à 20 m² ne nécessite qu’une simple déclaration des travaux. Aucune formalité ne vous sera demandée si l’emprise est en dessous de 5 m² et que les travaux ne se déroulent pas dans un endroit sauvegardé.
Construction d’une pergola sur une construction existante
Vous devez comprendre que le fait de coller une pergola à un mur de la maison est considéré comme étant un travail sur une construction existante. De ce fait, vous devriez demander une autorisation de construire au cas où son emprise au sol dépasserait les 20 m². En outre, cela peut aller jusqu’à 40 m² si la ville ou la commune que vous habitez possède un dossier d’urbanisme pour ne citer que le Plan local d’Urbanisme. Par contre, une emprise au sol inférieur à 20 ou 40 m² (selon la situation) n’a besoin que d’une déclaration des travaux auprès de la mairie.
Construction d’une pergola démontable
Certes, la construction d’une pergola indépendante peut être dispensée de toute formalité si les travaux ne dépassent pas les trois mois ou 15 jours (cas dans un secteur sauvegardé). Pour cela, il faudra confirmer que vous prévoyez de mettre en place une nouvelle construction. Au-delà de tous ces critères, vous devriez faire une demande de permis de construire ou faire une déclaration des travaux pour la fabrication de votre pergola même si elle est démontable. Cela dépendra de la surface que vous désirez couvrir. Ajouter à cela, la mise en place et la réinstallation périodique de ce type de construction nécessitent généralement un permis de construire.
Pour conclure, vous savez maintenant que la mise en place d’une pergola nécessite l’obtention d’un permis de construire dans la majorité des cas. C’est pour cela que vous devez toujours vous informer auprès de la commune avant de faire quoi que ce soit. Cela vous évitera des ennuis à l’avenir.